En tant que vendeur de véhicule d’occasion, il faut passer par le changement de propriétaire de carte grise. C’est une obligation légale pour le rachat d’une voiture. Mais, avec toutes les paperasses liées à la revente, le changement de propriétaire de carte grise à l’ANTS est un autre casse-tête. Savez-vous que vous pouvez changer de propriétaire de carte grise en ligne ?
Comment changer de propriétaire de carte grise en ligne ?
Lors de la reprise d’une voiture d’occasion, le vendeur doit enregistrer la cession sous 15 jours. De son côté, l’acheteur doit faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) dans un délai de 1 mois. Pour des raisons légales, ces délais doivent impérativement être respectés. Pourtant, le changement de titulaire de la carte grise auprès de l’ANTS présente des dysfonctionnements et des retards. Pour y remédier, vous pouvez faire le changement de propriétaire de carte grise en ligne. Carte-grise.org est un prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public au traitement des demandes d’immatriculation. Ainsi, vous avez la possibilité d’obtenir votre carte grise en quelques clics seulement. Pour ce faire, il vous suffit de vous connecter sur FranceConnect. Sachez que vous pouvez également changer le titulaire sur Internet par le biais des points numériques sur certaines préfectures. Cela vous laisse la possibilité de changer de titulaire même si vous ne disposez pas d’équipements informatiques nécessaires pour aller sur Internet.
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Obtenir sa carte grise en ligne en quelques étapes
Il faut préciser que seul l’ANTS ou un prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public ont le droit de délivrer des cartes grises originales. Voici comment vous pouvez obtenir votre carte grise en ligne en 7 étapes faciles :
- Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de Cartegrise-Guichet.fr. Vous pouvez calculer rapidement le coût de votre carte grise sur un simulateur. Pour cela, remplissez les champs demandés sur le calculateur à l’aide de votre ancienne carte grise.
- Commandez votre nouvelle carte grise.
- Concluez la commande de votre carte grise via un paiement sécurisé (le coût de la carte grise et celui de la prestation en ligne)
- Ensuite, vous recevez la liste complète des pièces justificatives à fournir par mail (aussi disponible sur le site). Rassemblez l’ensemble de ces derniers.
- Envoyez les pièces à fournir par voie postale. Si l’une des pièces justificatives est manquante, vous serez directement informé par mail. Ainsi, le retard de votre procédure de demande sera évité. Par ailleurs, il est possible d’optimiser le délai d’obtention de votre carte grise.
- Une fois que votre dossier a été complété et validé, vous recevez votre carte grise provisoire (CPI) ou un Accusé d’enregistrement Changement de titulaire (AECT) sous 24 h par mail.
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- Enfin, vous recevez votre carte grise définitive en quelques jours. Elle vous sera parvenue par courrier sécurisé. En effet, c’est l’Imprimerie Nationale qui s’occupe de son impression et La Poste vous envoie le titre définitif chez vous directement par la suite.
Faire la demande de sa carte grise en ligne facilite considérablement son obtention. Le délai d’attente est plus court. En conséquence, vous évitez les retards potentiels. À savoir que si le vendeur n’a pas fait de déclaration de cession ou si la démarche est effectuée hors délai, le vendeur est passible d’une contravention de quatrième classe. En effet, le vendeur doit s’acquitter d’une amende forfaitaire de 135 €, d’une amende minorée de 90 € et d’une amende majorée de 375 € (amende maximale de 750 €).