Légalement, la possession d’un certificat d’immatriculation vous permettra de mettre en circulation votre nouveau véhicule. Le non-respect de cette mesure peut bien évidemment engager votre responsabilité.
Vous désirez recevoir des renseignements détaillés sur les démarches à faire pour la demande d’une carte grise pour véhicule neuf ?
Nous vous indiquons à travers cet article
- Le lieu où vous devez vous rendre
- Le budget que vous devez préparer
- Les pièces à préparer si la voiture a été achetée en France
- Les documents à fournir si le véhicule a été acquis à l’étranger
Où se rendre pour l’émission d’une demande de carte grise ?
Une seule alternative est à prendre, à savoir :
Se rendre sur une plateforme dédiée
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, toutes les démarches d’immatriculation sont à faire exclusivement en ligne.
Pour ce faire, vous pouvez choisir une plateforme dédiée à l’exemple de https://www.cartegrise-guichet.fr/ D’autres choix sont également possibles : ANTS, LegalPlace, Eplaque, etc.
Il vous suffit d’opter pour un site spécialisé, en même temps agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor public.
Il est à noter que votre concessionnaire peut s’occuper des démarches en ligne à votre place si besoin.
En préfecture ou en sous-préfecture
Dans le cas où vous ne possédez pas les ressources matérielles nécessaires, vous pouvez vous rendre en sous-préfecture ou en préfecture de votre département. Des ordinateurs connectés peuvent être mis à votre service.
Quel est le coût d’une immatriculation pour véhicule neuf ?
Le coût d’une carte grise pour véhicule neuf dépend d’un certain nombre de facteurs.
Les paramètres à considérer
Le calcul peut concrètement varier en fonction de :
- Le type d’énergie de la voiture
- L’émission de Co2
- Le régime fiscal
- Le département de résidence principale
Quelques estimations concrètes :
- Aux environs de 4 euros : pour la taxe de frais de gestion
- Aux alentours de 2.76 euros : pour la taxe d’acheminement
- Entre 50 euros et 10 500 euros : pour le montant du malus
Comment faire si la voiture a été achetée en France ?
Dans le cas où vous avez fait votre acquisition en France, il y a deux situations possibles :
Si le document Cerfa « 3 en 1 » vous a été remis
Pour information, cerfa « 3 en 1 » signifie « certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3.5 tonnes »
Si vous l’avez reçu, notamment de la part du constructeur ou de son représentant, vous devez le réunir avec les autres documents de votre sa demande, à savoir :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
Si le document Cerfa « 3 en 1 » n’est pas en votre possession
À part la pièce d’identité et le justificatif de domicile, il faut encore fournir :
- Un certificat de cession ou une facture d’acquisition
- Une demande de certificat d’immatriculation effectuée à l’aide du formulaire Cerfa n°13749
- Une attestation d’identification fournie par le constructeur, son représentant ou la DRIRE compétente. Ou à défaut, un certificat de conformité.
- Une copie de la notice descriptive donnée par le vendeur. Elle ne doit pas être barrée d’une diagonale rouge.
Comment procéder si le véhicule a été acquis à l’étranger ?
Si vous avez acheté votre voiture à l’étranger, vous devez fournir un certain nombre de pièces :
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de résidence (attestation d’assurance d’habitation, titre de propriété du domicile, facture de téléphone…)
- Une demande de certificat d’immatriculation effectuée à l’aide du formulaire Cerfa n°13749
- Un certificat de conformité
- Un certificat fiscal ou un certificat d’acquisition du véhicule. Il peut être fourni par les services des impôts.
- Un certificat de dédouanement (pour une voiture provenant d’un pays hors Espace économique européen).