Le certificat de conformité européen ou COC Fiat du véhicule autorise l’acheteur du véhicule à circuler librement en Italie et lui donne le droit de faire la carte grise définitive de son véhicule. Le certificat de conformité atteste la conformité du véhicule et de ses caractéristiques techniques à la directive de la Communauté européenne introduite à la sortie de l’usine du véhicule.
Le certificat de conformité doit être envoyé aux formalités d’immatriculation d’une voiture neuve ou d’un véhicule importé. Le nouveau propriétaire du véhicule importé, neuf ou d’occasion, est tenu d’apporter ce document pour recevoir son nouveau certificat d’immatriculation.
Comment se présente le certificat de conformité Fiat COC ?
Sommaire
Le certificat de conformité Fiat COC requis pour la procédure d’immatriculation d’un véhicule étranger est publié de différentes manières.
Ainsi, pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire, le constructeur ou son représentant délivre un certificat de conformité européen (COC) valable dans tous les pays européens et souvent rédigé dans la langue du constructeur.
Pourquoi ai-je besoin d’un certificat de conformité Fiat ?
Le but de ce document officiel est de faciliter la circulation commerciale des marchandises en Europe. Si vous avez acheté votre Fiat dans un autre pays du continent, vous devez fournir la preuve de l’immatriculation européenne au COC Fiat lors de l’immatriculation de votre véhicule à combustion interne, électrique ou hybride. Il s’agit d’une condition préalable pour que l’ANTS vous délivre un certificat d’immatriculation (anciennement appelé carte grise).
Pour quel véhicule le certificat de conformité (COC) Fiat est-il délivré ?
Le certificat de conformité européen Fiat ne peut être délivré que pour certains types de véhicules, qui doivent répondre aux conditions d’immatriculation suivantes :
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Le véhicule doit appartenir à la classe M1 (voiture particulière) ou L1 (moto).
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Le véhicule doit avoir été fabriqué depuis 1996 mais pas avant cette date.
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Le véhicule doit être produit pour le marché européen et aucune modification majeure ne doit être apportée.
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Par conséquent, les véhicules commerciaux et les camions ne sont pas soumis à l’homologation européenne et ne reçoivent pas de certificat de conformité européen comme les citadines.
Obtenir le certificat de conformité Fiat en ligne
Si le véhicule que vous achetez est neuf, le service de réception du constructeur doit fournir un certificat de conformité Fiat. En effet, le service d’homologation délivre un certificat de conformité européen lorsque la voiture quitte l’usine, afin que l’acheteur potentiel puisse l’immatriculer au Royaume-Uni.
Sans le certificat de conformité européen de Fiat, il n’est pas possible d’immatriculer le véhicule et de lui délivrer un certificat de navigabilité.Il arrive souvent que le certificat de conformité européen d’une Fiat soit perdu. Dans ce cas, un certificat de remplacement doit être obtenu. Le coût du certificat de conformité européen dépend de la marque. Il est récupérable par voie postale en plaçant une commande en ligne.
Chaque nouvelle version du COC Fiat est enregistrée et facturée par le service d’approbation du COC. Le coût d’une copie du certificat de conformité (COC) est de 189 euros par certificat de conformité Fiat .
